Mentions Légales

1. Présentation du site

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.Monster-phone.re implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par ZR INDIAN OCEAN, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Tymothé LE COQ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.Monster-phone.re a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

ZR INDIAN OCEAN s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et via un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ZR INDIAN OCEAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ZR INDIAN OCEAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ZR INDIAN OCEAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.Monster-phone.re, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. ZR INDIAN OCEAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ZR INDIAN OCEAN se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En tout état de cause, ZR INDIAN OCEAN ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être écrite, signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire, et préciser l'adresse de réponse.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de ZR INDIAN OCEAN. L'éventuel acquéreur serait alors soumis à la même obligation de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.Monster-phone.re est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

11. Lexique